Notre cabinet se consacre à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats qui en raison de leurs fautes, négligences ou manquements, auraient causé un préjudice à leurs clients.
Il s’agit d’en obtenir réparation par l’obtention de dommages et intérêts.
A cet effet, nous saisissons le Tribunal compétent, sans exclure une éventuelle transaction amiable, et menons la procédure.
L’avocat est en général tenu par une obligation de moyen, parfois par une obligation de résultat.
En première approche, la faute de l’avocat est constituée par un manquement à son obligation de moyen, c’est à dire pour ne pas avoir fait tout ce qu’il aurait dû faire, ce qui peut varier en fonction de la mission qui lui est confiée, des circonstances, des spécificités du dossier et des caractéristiques du client.
On imagine mal qu’une norme puisse définir complétement et précisément la faute de l’avocat. C’est la raison pour laquelle la faute de l’avocat se trouve en définitive précisée par la jurisprudence, à savoir par une succession de décisions judiciaires similaires ou convergentes. La jurisprudence est connue des professionnels du droit.
On trouvera ci-dessous des exemples significatifs de décisions judiciaires portant sur la faute de l’avocat.
L'avocat a déconseillé au client de se constituer partie civile. [...]
Risque de redressement fiscal [...]
L'avocat doit informer son client sur le risque fiscal encouru [...]
Devoir de conseil et d'efficacité [...]
Omission de demandes [...]
entraînant la caducité de l'appel [...]
est un préjudice indemnisable [...]
Un rôle ambigu, une pratique contestable. [...]
Bail commercial [...]
La prescription est biennale [...]
Le devoir de mise en garde de l’avocat fait partie du devoir de conseil. La responsabil... [...]
Le devoir de mise en garde de l’avocat fait partie du devoir de conseil. La responsabil... [...]
Les honoraires payés en pure perte en raison de la faute de l'avocat peuvent être rembo... [...]
" est par principe mal fondée l’action en responsabilité civile extra- contractuel... [...]
"Par suite, Me Z, en n'informant pas les parties à l'acte de cession, ou en ne s'a... [...]
Dans cette espèce la Cour d’Appel de Poitiers précise clairement le contenu de l’obliga... [...]
“L’envoi par M. Y de la lettre du 2 février 2011 au syndic, [...]
